Définition

La médiation est la recherche, avec l’aide d’un tiers, d’une solution librement négociée entre deux parties à un conflit en établissant ou rétablissant le dialogue, tout en sauvegardant les intérêts de chaque partie.

 

Le Médiateur

Etre médiateur c’est faire le lien entre deux personnes ou deux groupes pour établir ou rétablir entre eux une bonne communication. S’insérer ainsi dans la relation demande des qualités de discrétion, de respect et d’humilité. En effet, le médiateur ne se réclame d’aucun pouvoir comme peut le faire le juge ou l’arbitre. Il n’est pas non plus conseiller ou donneur de leçons. Pour se faire accepter, il n’a que la force de son indépendance et sa capacité d’écoute. Créer des liens, faciliter la communication, se comporter en citoyen responsable, telles sont quelques unes des attitudes et motivations du médiateur.

 

La Médiation Pénale

La médiation pénale est, dans le cadre d’affaires sélectionnées par le Parquet, la recherche de solutions librement négociées à un conflit opposant des parties, dont l’une au moins, voire les deux, a déposé une plainte à la suite de la commission d’une infraction.

L’accueil de la victime

C’est la première étape pour lutter contre l’isolement de la victime. Des permanences sont organisées gratuitement, sur l’ensemble de chaque département (Alpes de Haute Provence, Ardèche, et Vaucluse)  du lundi au vendredi.

Toute personne qui s’estime victime d’un acte de délinquance (violences, menaces/injures/ harcèlement, non présentation d’enfant, discriminations, vol, escroquerie, dégradations, accident de la circulation ….) peut venir nous rencontrer.

 

L’écoute de la victime

Face aux difficultés et aux souffrances qu’elle rencontre, il s’agit de la première réponse que nous lui donnons.
Nous voulons attribuer à cette phase un caractère privilégié par notre disponibilité et par la garantie d’une grande confidentialité. La victime ne se sent plus oubliée, elle est épaulée.

De plus, si elle le souhaite, la victime peut bénéficier dans notre structure d’un soutien psychologique, ou se voir conseiller une orientation vers un professionnel.
En effet, il est fréquent que la victime se retrouve dans un état de choc, et une prise en charge psychologique se révèle parfois indispensable.

 

L’information et l’orientation

La personne reçue pourra faire le point sur ses droits, et obtenir les réponses aux questions qu’elle se pose suite à l’infraction qu’elle a subie :

Faut-il déposer plainte ? Quelles sont les conséquences d’un dépôt de plainte ? Comment va se dérouler la procédure devant le juge ? Quel est le rôle de l’avocat?  Comment peut-on bénéficier de l’aide juridictionnelle ? Comment peut-on obtenir une indemnisation ? Comment saisir la CIVI , le SARVI ?

Dans l’hypothèse où nous ne serions pas compétents (si la personne vient nous consulter pour un litige relevant d’un domaine autre que le droit pénal comme, par exemple, le droit civil ou commercial), nous mettons à sa disposition les coordonnées des associations ou organismes pouvant la renseigner et l’aider de manière satisfaisante.

Le suivi de la victime

Il s’exprime par un accompagnement à tout moment (il n’est pas nécessaire d’avoir préalablement déposé plainte pour nous solliciter) et/ou tout au long de la procédure.  Cette phase est complémentaire à la précédente, et elle peut s’effectuer à différents degrés.

Ainsi, chaque nouvelle étape que la victime devra affronter pourra faire l’objet d’une préparation, d’une explication.

Ainsi, la visite du tribunal, la préparation et l’assistance à une audience sont des interventions que nous proposons à la victime, en privilégiant le dialogue afin de faire ressortir toutes les frustrations ou inquiétudes qui ont pu être générées.

Le fil conducteur de notre mission reste la victime, elle doit rester active tout au long de ses démarches, et c’est la raison pour laquelle nous ne nous substituons jamais à elle, ni ne la représentons pendant le procès pénal.

Les Bureaux d’Aide aux Victimes

Leur mise en place au sein des Tribunaux de Grande Instance d’Avignon (84), de Carpentras (84) et de Privas (07) est venue renforcer les missions existantes du service d’aide aux victimes.

Ces bureaux ont pour vocation de recevoir toutes les victimes se présentant à l’accueil du Palais de Justice qui ont besoin de faire valoir leurs droits lors d’une audience pénale ou bien qui recherchent des informations sur l’avancement de leur dossier pénal ou encore sur l’exécution d’un jugement.

LES TERRITOIRES COUVERTS PAR L’AMAV

– Le Vaucluse,
– L’Ardèche ,
– Les Alpes de Haute Provence

 

Le juge d’instruction peut d’office, sur réquisition du Parquet ou à la demande de la partie civile, procéder, conformément à la loi, à tout acte lui permettant d’apprécier la nature et l’importance des préjudices subis par la victime, ou de recueillir des renseignements sur la personnalité de celle-ci.

L’enquête de personnalité d’une  victime doit permettre au juge d’instruction, puis au tribunal ou à la cour d’assises, de mieux se représenter la personne, au-delà de sa situation. Elle doit les aider à individualiser la sanction appliquée à la personne condamnée et/ou à faciliter la réparation de la victime.

L’AMAV, a reçu fin 2004 l’habilitation aux fins de procéder à des enquêtes de personnalité « victimes » dans les ressorts des tribunaux de grande instance d’Avignon (84), de Carpentras (84), ainsi que de Privas (07). Des formations ont été suivies par les membres de l’AMAV désireux de procéder à cette  mission.

La recherche de renseignements sur la personnalité de la victime, telle que l’AMAV la perçoit, doit permettre une meilleure appréciation des conséquences psychologiques et matérielles des infractions subies.
Ces enquêtes, en parallèle des expertises nécessaires à l’appréciation de leurs préjudices physiques et psychologiques, vont permettre aux victimes d’exprimer avec leurs mots les difficultés rencontrées dans leur vie quotidienne, dans leurs relations familiales ou professionnelles.

L’enquêteur développe, de manière approfondie et vérifiée, les éléments recueillis concernant la personnalité de l’intéressé, sa situation matérielle, familiale et sociale.
Il relate le parcours (familial, personnel, scolaire, professionnel, conjugal, social et institutionnel) de l’intéressé en le mettant en perspective dans la globalité de son histoire et en lui donnant du sens. Il s’agit de souligner ce qui apparaît comme saillant, de mettre en valeur les éléments de compréhension de sa trajectoire.

Dans cette structure à vocation départementale (84), il s’agit d’améliorer l’accueil de la victime dans tous les services où elle est susceptible de se rendre après une infraction.
Le PAMJ (Pôle d’Accueil Médico Judiciaire au sein du Centre Hospitalier de Carpentras) est le lieu privilégié pour les auditions filmées ou sonores du mineur de 18 ans, victime de maltraitances et/ou d’agression sexuelle, et permettra de définir l’éventuelle protection judiciaire de l’enfant et de déclencher la prise en charge pluri disciplinaire pour accompagner la victime dans le temps de l’enquête pénale, voire au-delà.

 

SES OBJECTIFS
  • Assurer, sur réquisition judiciaire uniquement, l’accueil de toute victime de violences, l’informer et organiser son passage dans tous les services où elle est susceptible de se rendre après une infraction (médecine, médecine urgentiste, psychiatrie, psychologie, police, gendarmerie, avocats, services sociaux..).

 

  • Assurer un temps d’accueil, d’écoute et de soutien privilégié au bénéfice de la victime et de sa famille. La venue de la jeune victime au PAMJ se fait dans des temps très courts après la révélation des faits. Les actes qui s’y déroulent sont importants et demandent beaucoup de courage à la jeune victime qui vient raconter son histoire (nous constatons très majoritairement des faits d’atteintes sexuelles). Lorsque la famille accompagne la victime au PAMJ, nous restons avec elle pendant le temps des auditions et expertises. C’est un moment privilégié au cours duquel nous abordons son désarroi, sa colère, sa culpabilité, sa souffrance.

 

Ces temps d’écoute sont importants car ils permettent de libérer les tensions de ses premiers pas judiciaires. Ils permettent aux familles et à la victime de prendre conscience de ce qui se joue. Ainsi nous leur proposons des structures et/ou professionnels, en matière d’aides juridiques, sociales, médicales, psychologiques
Prendre le temps de les écouter, leur permettra de s’entendre dans leurs difficultés et donc de nous entendre dans notre proposition d’aide.

L’intervenant social de l’AMAV intervient auprès du Groupement de gendarmerie nationale de Vaucluse.

Assistant social de formation, ce professionnel a pour mission d’accueillir les victimes ou les personnes en situation de détresse, repérées comme telles lors des interventions des unités de groupement, et plus particulièrement, celles domiciliées en Zone de Sécurité Prioritaire.

Par ce premier entretien, l’intervenant social réalise une évaluations sociale globale de la situation individuelle de l’intéressé.

Il s’agit alors, selon la situation et les besoins repérés, d’informer et d’orienter vers les structures compétentes. Cette orientation se fait, notamment,  en établissant le relais vers les services sociaux ad hoc.

Ce dispositif départemental (84) se fait au bénéfice de toute personne , majeure ou mineure, victime ou mise en cause, concernée par une affaire présentant un volet social dans une problématique pénale, le plus souvent,  à caractéristique familiale et/ou conjugale. Il a pour objectif majeur de sortir la personne de son isolement social en l’orientant vers les services compétents.